Analyses genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires

Perspectives historiques et actuelles

Douai, 1er-3 avril 2025

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Appel à communications

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ANALYSE GENRÉE DES PRATIQUES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

PERSPECTIVES HISTORIQUES ET ACTUELLES

 

Colloque international de l’ANR HLJPGenre

 

Pour des raisons « historiographiques et idéologiques mêlées », les frontières entre recherches juridiques, histoire, sociologie du droit et science politique sont longtemps restées étanches – en France plus qu’ailleurs – fermant le dialogue interdisciplinaire et bloquant ainsi l’acculturation du droit aux études de genre. Le genre est ici entendu comme le concept qui permet de nommer et de penser la différenciation sociale des individus selon des catégories de sexe binaire et hiérarchisée. Cette différenciation sociale produit des inégalités et des discriminations entre les individus.

Pourtant le droit, que ce soit dans sa dimension formelle – les textes juridiques – ou dans ses pratiques, est traversé, comme l’ensemble des phénomènes sociaux, par le genre. Il entérine, produit ou neutralise le genre.

Si quelques travaux pionniers ont amorcé des analyses genrées des pratiques judiciaires, les années 2000 marquent un tournant dans l’éclosion de ce champ de recherche en histoire sociale de la Justice. Dix ans plus tard, le projet Régine ouvre la voie des études de genre en droit en s’intéressant notamment à la question des pratiques judiciaires4. En 2022, le projet ANR HLJPGenre poursuit la même démarche en histoire du droit.

Les recherches en études de genre sont donc relativement récentes dans ces différentes disciplines et souffrent encore d’un vide historiographique sur la question du traitement genré des justiciables devant les tribunaux et plus largement dans l’ensemble de la chaine judiciaire.

Aussi, le présent appel à contribution entend fédérer et promouvoir les travaux de recherche sur l’« Analyse genrée des pratiques juridiques et judiciaires » dans le cadre d’un colloque international et interdisciplinaire qui aura lieu à Douai du 1er au 3 avril.

Si l’angle du genre est le fil conducteur, ce colloque s’inscrit dans une perspective intersectionnelle : l’étude des rapports sociaux de sexe sera articulée ou imbriquée avec les effets de leur entrelacement dans ou en concurrence d’autres rapports de pouvoir tels que la race, la classe, l’âge ou ceux induits par l’ordre validiste.

Cette manifestation se situe dans la continuité du premier colloque de l’ANR HLJPGenre, intitulé « Discours juridiques, genre et histoire » qui s’était intéressé aux textes de droit saisis en tant qu’énoncés normatifs, afin d’y déceler la dimension genrée des représentations dominantes. En miroir, et en intégrant les apports de la théorie réaliste du droit qui distingue « le droit des livres » du « droit en action », il s’agit de se pencher sur les rapports entre genre et droit qui s’expriment non plus seulement dans la loi formelle, mais dans et autour de l’arène judiciaire.

Les contributions pourront appréhender l’ensemble de la chaîne judiciaire, de l’initiative des poursuites à l’application de la peine, en interrogeant chaque strate au prisme de l’incidence des rapports sociaux en jeu. Différents contentieux peuvent être étudiés, qu’ils soient marqués ab initio par le genre, comme les violences sexuelles ou les conséquences du divorce, ou qu’ils apparaissent – en apparence du moins – « neutres » : le vol, les crimes et délits politiques, le contentieux pénitentiaire relatif à l’application des peine.... Les biais de genre, de race, de classe... ou l’intersectionnalité de ces rapports de pouvoir peuvent être analysés dans les pratiques des acteur·ices judiciaires, dans les injonctions politiques et sociales qui leur sont faites, ou encore dans l’agentivité des justiciables (c’est-à-dire notamment leurs stratégies face aux biais de genre). Des communications sur les personnes éventuellement exclues de l’institution judiciaire seront également attendues, tout comme des travaux portant sur les conséquences des décisions judiciaires du point de vue du genre.

En ce qui concerne le bornage chronologique de l’appel, il est rappelé que le genre est contingent : il ne revêt pas les mêmes contours ni les mêmes finalités selon le contexte social et culturel de l’époque, alors même que certaines permanences peuvent être observées. La perspective diachronique et l’étude de différentes périodes (Antiquité, Ancien Régime, XIXe siècle, période actuelle) permettra de révéler la dimension historiquement située du genre des pratiques juridiques et judiciaires.

Notre appel à communications sert plusieurs objectifs, dont celui de rassembler et discuter les contributions de collègues dont les recherches portent sur le genre des décisions judiciaires et du traitement des justiciables, en variant les approches disciplinaires (histoire du droit, droit, sociologie, science politique, etc.), les méthodes d’enquête (archives, ethnographie, entretiens, etc.) et les terrains de recherche.

Sont donc sollicitées des interventions relevant du champ juridique – histoire du droit, droit positif, philosophie/théorie du droit, sociologie du droit... –, de la science politique comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales – histoire, science politique, philosophie, sociologie, science du langage, psychologie, ethnologie, anthropologie, littérature (liste non exhaustive).

Les travaux des jeunes chercheuses et jeunes chercheurs seront particulièrement appréciés.

En outre, un intérêt particulier sera porté aux communications qui proposent des discussions méthodologiques et épistémologiques pour appréhender les recherches sur le genre et l’intersectionnalité des pratiques juridiques et judiciaires.

Les propositions de communication (entre 1 500 et 3 000 signes) devront être envoyées d'ici le 15 novembre 2024 aux membres du comité d'organisation : Prune Decoux (prune.decoux@univ-artois.fr); Hélène Duffuler-Vialle (helene.duffuler@univ-artois.fr) et Aymeric Mongy (aymericmongy@gmail.com) avec en copie l’adresse générique de l’ANR HLJPGenre : hljpgenre@univ-artois.fr

 

 

 

 

 

 

Appello a comunicazioni

« ANALISI DI GENERE DELLE PRATICHE GIURIDICHE E GIUDIZIARIE (PROSPETTIVE STORICHE E ATTUALI) »

 

Call for Papers per il convegno internazionale dell'ANR HLJPGenre

 

 

Per ragioni « che sono insieme storiografiche e ideologiche »[1], le frontiere tra le ricerche giuridiche, storiche, sociologiche e di scienza politica sono rimaste a lungo impermeabili – in Francia più che altrove – impedendo il dialogo interdisciplinare e bloccando così l'acculturazione del diritto agli studi di genere[2]. Il genere è qui inteso come il concetto e lo strumento di analisi che permette di nominare e pensare la differenziazione ma anche la gerarchizzazione sociale dei sessi concepiti in modo binario, portando così a disuguaglianze e discriminazioni tra gli individui.

Tuttavia, il diritto, sia nella sua dimensione formale – i testi giuridici – che nelle sue pratiche, è attraversato, come l'insieme dei fenomeni sociali, dal genere. Esso sancisce, produce o neutralizza il genere. 

Sebbene alcuni lavori pionieristici avessero già avviato analisi di genere delle pratiche giudiziarie e amministrative, gli anni 2000 segnano una svolta nella nascita di questo campo di ricerca nella storia sociale della giustizia[3]. Dieci anni dopo, il progetto “Régine” apre la strada agli studi di genere nel diritto, interessandosi in particolare alla questione delle pratiche giudiziarie[4]. Nel 2022, il progetto ANR HLJPGenre prosegue la stessa intenzione con un approccio storico-giuridico[5]

Le ricerche negli studi di genere sono quindi relativamente recenti in queste diverse discipline e soffrono ancora di un vuoto storiografico sulla questione del trattamento di genere dei giustiziabili davanti ai tribunali e più ampiamente nell'intero sistema giudiziario e amministrativo.

 Pertanto, il presente appello a comunicazioni intende federare e promuovere i lavori di ricerca sull' « analisi di genere delle pratiche giuridiche, amministrative e giudiziarie » nel contesto di un convegno internazionale e interdisciplinare che si terrà in Francia dal 1° al 3 aprile 2025 presso la Facoltà Alexis de Tocqueville (Douai-Université d’Artois).

 Se certamente l'approccio di genere é il suo filo conduttore, questo convegno intende inserirsi in una prospettiva intersezionale: lo studio delle relazioni sociali di sesso sarà articolato o intrecciato con gli effetti del loro intreccio con o in concorrenza con altre relazioni di potere come la razza, la classe, l'età, la disabilità.

Questa manifestazione si colloca nella continuità del primo convegno dell’ANR HLJPGenre, intitolato « Discours juridiques, genre et histoire » dedicato ai testi di diritto intesi come enunciati normativi, per rilevare la dimensione di genere delle rappresentazioni dominanti. In parallelo, e integrando i contributi della teoria realista del diritto che distingue « il diritto dei libri » dal « diritto in azione »[6], si tratta di esaminare i rapporti tra genere e diritto che si esprimono non più solo nella legge formale, ma anche dentro e intorno all'arena giudiziaria e amministrativa.

Le proposte  di intervento possono riguardare l'intera catena giudiziaria e amministrativa, dall'avvio delle azioni penali all'applicazione delle pene in diritto penale, o ogni fase della procedura in diritto civile e amministrativo, esaminandone ogni livello alla luce dell'incidenza delle relazioni sociali in gioco. Gli interventi possono riguardare il contenzioso di vario tipo, sia in origine caratterizzati dal genere, come le violenze sessuali o le conseguenze del divorzio, sia che appaiano – almeno apparentemente – « neutrali »: il furto, la responsabilità civile, i crimini e i delitti politici, l’esecuzione civile e penale. I bias di genere, di razza, di classe (ecc.) o l'intersezionalità di queste relazioni di potere possono essere analizzati osservando le pratiche degli attori giudiziari e amministrativi, ma anche le ingiunzioni politiche e sociali che vengono loro fatte, o ancora le scelte dei giustiziabili (in particolare le loro strategie di fronte ai bias di genere). Saranno accolti anche interventi sulle persone eventualmente escluse dalle istituzioni giudiziarie e amministrative, così come relazioni sulle conseguenze delle decisioni giudiziarie e amministrative dal punto di vista del genere.

Per quanto riguarda i riferimenti cronologici,  appare rilevante ricordare che il genere è contingente: non assume gli stessi contorni né le stesse finalità a seconda del contesto sociale e culturale dell'epoca, anche se possono essere osservate alcune costanti. La prospettiva diacronica e lo studio di diversi periodi (Antichità, Ancien Régime, XIX secolo, periodo attuale) permetteranno di rivelare la dimensione storicamente situata del genere nelle pratiche giuridiche e giudiziarie.

Il presente appello a comunicazione risponde a molteplici finalità, tra cui quella di mettere insieme e discutere i contributi di colleghe e colleghi le cui ricerche riguardano il genere nelle decisioni giudiziarie e amministrative, o ancora il trattamento dei giustiziabili, adottando una molteplicità di approcci disciplinari (storia del diritto, diritto, sociologia, scienza politica, antropologia, geografia, ecc.), metodi di indagine (archivi, etnografia, interviste, ecc.) e campi di ricerca.

Saranno quindi ricevuti con grande interesse interventi nel campo giuridico – storia del diritto, diritto positivo, filosofia/teoria del diritto, sociologia del diritto – , della scienza politica come di tutte le scienze umane e sociali– storia, scienza politica, filosofia, sociologia, scienza del linguaggio, psicologia, etnologia, antropologia, letteratura, geografia (elenco non esaustivo).

Le proposte provenienti da giovani ricercatrici e giovani ricercatori saranno particolarmente apprezzate.

Inoltre, sarà dato particolare rilievo alle comunicazioni che propongono discussioni metodologiche ed epistemologiche per affrontare le ricerche sul genere e l'intersezionalità delle pratiche giuridiche, amministrative e giudiziarie.

Data di presentazione delle proposte: 15 novembre

Le proposte di intervento di 1.500 a 3.500 caratteri (spazi inclusi), seguite da una breve biografia, devono essere inviate entro il 15 novembre 2024 al comitato organizzatore: Prune Decoux (prune.decoux@univ-artois.fr); Hélène Duffuler-Vialle (helene.duffuler@univ-artois.fr) e Aymeric Mongy (aymericmongy@gmail.com) con copia all'indirizzo generico dell'ANR: hljpgenre@univ-artois.fr

 

Risposta del comitato scientifico: inizio dicembre

 

Data del convegno: dal 1° al 3 aprile, a Douai (Facoltà Alexis de Tocqueville), Francia.

 

Membri del comitato scientifico: Ariane Amado, Luisa Brunori, Nicolas Bué, Ophélie Colomb, Silvia Falconieri, Alexandre Frambéry-Iacobone, Amélie Imbert, Anne Ulrich, Anne Jennequin, Martine Kaluszynski, Caroline Laske, Sabrina Michel, Florence Renucci, Régis Révenin.



[1] PERROT Michelle, « Ouverture », in BARD Christine, CHAUVAUD Frédéric, PERROT Michelle, PETIT Jacques-Guy, Femmes et justice pénale XIXe-XXe siècles, PUR, Rennes, 2002.

[2] Intesa come una tradizione di analisi del « sistema di bicategorizzazione gerarchizzata tra i sessi (uomini/donne) e tra i valori e le rappresentazioni loro associati »: BERENI Laure, CHAUVIN Sébastien, JAUNAIT Alexandre, REVILLARD Anne, Introduction aux études sur le genre, Paris, De Boeck, 2012, p. 10.

[3] BARD Christine, op. cit.

[4] Ad esempio, Claire Saas sottopone ad un'analisi di genere venti anni di giurisprudenza penale sul molestia sessuale, in HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICHARD Marc, ROMAN Diane (a cura di), La loi et le genre, Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, CNRS edizioni, 2014, p. 241-260.

[5] Clio@Themis, importante rivista di storia del diritto, ha proposto un dossier « genre, histoire et droit » coordinato da tre membri dell’ANR HLJPGenre: https://doi.org/10.4000/cliothemis.4453. In vari articoli di questo dossier monografico si affronta la questione dei bias di genere nella giustizia e delle strategie dei giustiziabili.

 

[6] Cf. Llewellyn K., « Some Realism about Realism – Responding to Dean Pound », Harvard Law Review, 1931, n°44, pp. 1222-1256, riedito in Llewellyn K., Jurisprudence, Realism in Theory and Practice, University of Chicago Press, 1962.

   

RÉSUMÉ

Comment genre et droit s'imbriquent dans et autour de l’arène judiciaire?

Les contributions pourront appréhender l’ensemble de la chaîne judiciaire, de l’initiative des poursuites à l’application de la peine. Différents contentieux peuvent être étudiés, qu’ils soient marqués ab initio par le genre, comme les violences sexuelles ou les conséquences du divorce, ou qu’ils apparaissent – en apparence du moins – « neutres » : le vol, les crimes et délits politiques, la fiscalité, le contentieux pénitentiaire relatif à l’application des peine…. 

 
Sont sollicitées des interventions relevant du champ juridique – histoire du droit, droit positif, philosophie/théorie du droit, sociologie du droit… –, de la science politique comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales – histoire, science politique, philosophie, sociologie, science du langage, psychologie, ethnologie, anthropologie, littérature (liste non exhaustive). 
 
 
Les travaux des jeunes chercheureuses seront particulièrement appréciés. 
 
Dates : du 1er au 3 avril 2024, à Douai (Nord).
 
 

MODALITÉS DE SOUMISSION


Date limite : 15 novembre 2025

Les propositions d’intervention de 1 500 à 3 000 signes (espaces comprises) en français ou en anglais, suivies d’une courte biographie, sont à envoyer aux membres du comité d'organisation : Prune Decoux (prune.decoux@univ-artois.fr); Hélène Duffuler-Vialle (helene.duffuler@univ-artois.fr) et Aymeric Mongy (aymericmongy@gmail.com)

 

avec en copie l’adresse générique de l’ANR HLJPGenrehljpgenre@univ-artois.fr

 
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